J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 août 2004 autorisant l'acceptation de donations

NOR : MENS0401750D


Par décret en date du 20 août 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Paul Baudecroux.